Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Les Voyages de Nekomi (ci-après dé­nommé « vendeur » ou « Les Voyages de Nekomi ») et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « acheteur » ou « client ») à l’occasion de la vente de prestations de services.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute prestation de service conclue auprès du vendeur. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout devis avec le vendeur, lequel accepte son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. L’acheteur par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquent, avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de « Les Voyages de Nekomi ». L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.

Article 2 : Prestations de services

Les prestations de services proposées par Les Voyages de Nekomi comprennent, selon la formule choisie par l’acheteur :

1. a) Formules sur-mesure « Séance de conseils » ou « Création d’itinéraire » :

– La recherche d’un moyen de transport (avion, train, ferry…) entre la gare ou l’aéroport souhaité de départ et la gare ou l’aéroport d’arrivée à destination

– La recherche de suggestions d’un ou plusieurs hébergements (en fonction de la formule choisie) dans la destination choisie

– La recherche de moyens de transport entre la gare ou l’aéroport d’arrivée et l’hébergement

– La recherche de moyens de déplacement lors du voyage et/ou d’une voiture de location si nécessaire

– La recherche de visites, sorties et activités en fonction des centres d’intérêt mentionnés par l’acheteur, dans sa destination de voyage

– La proposition d’un programme journalier sur-mesure en fonction des demandes de l’acheteur

– La proposition d’un itinéraire de voyage pour les road-trips

– L’envoi d’un carnet de voyage final par mail sous format PDF.

L’ensemble de ces recherches sont envoyées par mail à l’acheteur, avec les liens de réservation via lesquels l’acheteur pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. Les Voyages de Nekomi n’effectue aucune réservation.

Lors de la réservation de l’acheteur auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, l’acheteur accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.

Le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Les Voyages de Nekomi n’est pas tenu pour responsable des prix pratiqués par les prestataires renseignés, ni de leur évolution à la baisse ou à la hausse.

1. b) Les carnets de voyages « tout faits », non personnalisés

– L’envoi d’un carnet de voyage par mail sous format PDF

– La proposition d’une liste de suggestions d’un ou plusieurs hébergements en fonction du carnet choisi

– L’accès à une plateforme de formation avec création d’espace client sur la plateforme System IO

Article 3 : Tarification des services

Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Les Voyages de Nekomi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les tarifs sur-mesure dépendent de la formule choisie (« Création d’itinéraire », « Séance de conseil »), et de la durée du voyage. Les tarifs sont indiqués sur une base de 1 à 6 personnes maximum. Les tarifs des « carnets de voyages « tout faits » » dépendent du carnet choisi.

1. a) Formules sur-mesure « Séance de conseils » ou « Création d’itinéraire » :

• Le service « Séance de conseils » est facturé à la séance de manière forfaitaire au prix de 75 € TVAC, payables par anticipation sur le compte des Voyages de Nekomi. Ce prix est susceptible d’évoluer, auquel cas Les Voyages de Nekomi s’engage à en informer directement l’acheteur et à modifier les présentes en conséquence.
• Le service de « Création d’itinéraire » est facturé par jour de voyage planifié au prix de 30€ . La commande s’établit comme suit :

1. Appel découverte (entretien en visio-conférence gratuit) de maximum 30 minutes permettant de cerner les demandes de l’acheteur ;
2. Envoi d’un courriel récapitulatif et personnalisé, avec devis et demande de paiement d’une provision de 50% du prix sur le compte des Voyages de Nekomi ;
3. Paiement de la provision par l’acheteur valant acceptation de la commande et du devis ;
4. Après paiement de la provision, entretien en visio-conférence de création d’itinéraire ;
5. Envoi par courriel d’une proposition d’itinéraire sous format pdf ;
6. Deuxième entretien de création d’itinéraire en visio-conférence visant à valider la proposition d’itinéraire et échanger sur les attentes de l’acheteur. Au cours de cet entretien, l’acheteur reçoit également une séance de conseils ;
7. Paiement du solde de la facture par l’acheteur au plus tard 30 jours après le paiement de la provision ;
8. Réalisation du carnet de voyage après paiement de l’intégralité de la facture ;
9. Envoi du carnet de voyage à l’acheteur par courriel et de la facture finale acquittée.

Pour toute autre demande particulière rentrant dans le champ des compétences des Voyage de Nekomi définies aux présentes, la tarification se fait sur devis.

1. b) Les carnets de voyages « tout faits », non personnalisés

• Les carnets « tout faits » sont facturés à la pièce TVAC, payables en une fois, le jour de la passation de la commande. Les prix sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par les Voyages de Nekomi.

Article 4 : Modalités de commande

1. a) Formules sur-mesure « Séance de conseils » ou « Création d’itinéraire » :

La commande de prestation proposée par Les Voyages de Nekomi se fait après demande de devis lors d’un appel découverte (gratuit) réservé sur le site https://calendly.com. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’acheteur disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

A la suite de l’appel découverte, le vendeur enverra à l’acheteur un email récapitulatif reprenant les informations essentielles relatives à son voyage, un devis et les présentes CGV.

Pour valider sa commande, l’acheteur devra procéder au paiement de la provision reprise dans le courriel récapitulatif.

Le paiement de la provision entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

1. b) Les carnets de voyages « tout faits », non personnalisés

Le client procède à l’acte d’achat du carnet choisi via la page de paiement hébergée sur System IO.

Suite à la validation de l’achat et au paiement, le client reçoit un mail contenant les liens de téléchargement du carnet de voyage ainsi que des différents documents faisant partie du pack.

Dans ce mail, le client reçoit également un accès à la plateforme de formation System IO et donc l’accès aux vidéos de formations.

En achetant un carnet de voyage avec ses documents et/ou un accès à la plateforme de formation, le client devient titulaire d’une licence non exclusive d’utilisation sur les produits achetés. Cette licence comprend le droit d’utiliser le carnet de voyage et/ou la plateforme de formation pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activités privées du client. Ce droit est incessible dans le chef du client. 

Article 5 : Modalités de paiement

Pour la formule « Séance de conseil », le paiement s’effectue en une fois dans son intégralité de manière anticipative.

Pour le service « création d’itinéraire », La validation du devis par paiement de la provision vaut acceptation du tarif et implique l’obligation à l’acheteur de régler le prix indiqué dans la facture finale.

Le paiement peut s’effectuer en deux fois pour les montants supérieurs à 400 € TVAC, toujours dans un délai de 30 jours au plus tard suivants le paiement de la provision.

Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de Les Voyages de Nekomi. Le numéro de compte est fourni avec la facture. Certaines banques peuvent appliquer des frais de virement à l’international. Cela ne relève en rien de la responsabilité de Les Voyages de Nekomi mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le virement bancaire.

Les Voyages de Nekomi fait payer son temps de recherche. Les services sont personnalisés. Aucun paiement ne pourra donc être remboursé. La facture doit être réglée avant que Les Voyages de Nekomi n’effectue les recherches et n’organise le voyage de l’acheteur. Le vendeur attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire avant d’entamer les recherches.

L’acheteur recevra confirmation du paiement total de la commande. Les Voyages de Nekomi se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

Pour les carnets de voyage « tout faits », le paiement s’effectue en une fois au moment de l’achat sur la page de paiement hébergée par System IO.

Article 6 : Délai de rétractation

1. a) Formules sur-mesure « Séance de conseils » ou « Création d’itinéraire » :

Le vendeur fournit un service personnalisé. Le délai légal de rétractation est de 14 jours.

L’acheteur peut se rétracter et demander un remboursement pendant ce délai sauf si le premier rdv du service « Création d’itinéraire » ou bien la « Séance de conseil » ont déjà eu lieu au cours de ces 14 jours. Dans ce cas, l’acheteur accepte que les prestations de services mettent fin au délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Les Voyages de Nekomi.

Toute réclamation pourra être formulée par email à l’adresse suivante : voyages.nekomi@gmail.com.

1. b) Les carnets de voyages « tout faits », non personnalisés

La vente d’un carnet de voyage « tout fait » comprend le téléchargement d’e-books et l’accès à une plateforme de formation (Système IO) avec le déblocage immédiat de l’ensemble des vidéos de formation. La commande puis la réception des liens de téléchargement et d’accès à la plateforme de formation correspondent à une consultation totale des documents et vidéos. Cela équivaut au descellement du produit numérique.

De ce fait, le droit de rétraction ne pourra pas être exercé, en conformité avec l’article VI.53 du Code de Droit Economique :

« Le consommateur ne peut exercer le droit de rétraction prévu à l’article VI.47 pour :

1° le contrat de service a été pleinement exécuté, et que son exécution a commencé avec son accord exprès avant l’expiration du délai de rétractation et qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par l’entreprise;

(…)

9° la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;

(…)

13° les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque:

1. a) le consommateur a donné son consentement préalable exprès pour que l’exécution commence pendant le délai de rétractation;
2. b) le consommateur a reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation; et
3. c) l’entreprise a fourni une confirmation conformément à l’article VI.46, § 7 »

Article 7 : Livraison

Les Voyages de Nekomi fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’acheteur les liens pour réserver les transports, les hébergements et les activités proposés pour le voyage demandé. Les Voyages de Nekomi conseille à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paiement de la réservation auprès du prestataire (nombre de personnes, âge des enfants, options à inclure, dates…).

La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe à l’acheteur. Les Voyages de Nekomi ne procédera à aucune réservation pour le compte de l’acheteur et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur.

L’acheteur recevra dans un premier temps, les propositions de prestations suivantes par email : l’itinéraire, le transport aller/retour, le(s) hébergement(s), la voiture de location, les activités. L’acheteur aura à sa disposition les liens de réservation correspondants afin de réserver les prestations directement auprès du prestataire.

Lorsque l’acheteur aura réservé les prestations sélectionnées auprès des prestataires, il recevra les détails du voyage ainsi que l’ensemble des réservations qu’il aura effectuées dans un carnet de voyage sur-mesure. Ce carnet de voyage sera livré à l’acheteur au format PDF par email. Toute modification de ce carnet à la demande de l’acheteur et jugée excessive par le vendeur pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.

L’acheteur pourra également bénéficier d’une carte interactive propre à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur. L’accès à cette carte interactive ne pourra s’effectuer que si l’acheteur est connecté à Internet.

Sans nouvelle de l’acheteur pour avancer sur le projet de voyage, le vendeur ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours ouvrés de tentatives de relances par email. A la fin de ce délai, les propositions seront considérées comme acceptées. Les Voyages de Nekomi clôturera les recherches et aucune autre recherche ne pourra être effectuée.

Dans le cas de l’accès à la plateforme de formation System IO, le client y aura accès aussi longtemps que « Les Voyages de Nekomi » existera.

Article 8 : Limitations de responsabilité

L’acheteur se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (gare ou aéroport de départ, dates de voyage, nombre de participants, informations sur le logement ou autre prestation…). Les Voyages de Nekomi ne peut être tenu responsable des informations erronées. Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destination, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Les Voyages de Nekomi s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnaît expressément. Certaines données demandées par l’acheteur, comme un vol sans escale, une durée de voyage précise (par exemple 10 jours) sans flexibilité de dates, ou encore un hébergement avec piscine chauffée en janvier, pourront ne pas être remplies. En effet, si aucun prestataire ne répond à ce type de demande, Les Voyages de Nekomi ne pourra pas en être tenu pour responsable par l’acheteur. L’acheteur en sera informé en temps réel lors des recherches de prestation.

Les Voyages de Nekomi recommande à l’acheteur d’effectuer les réservations dans les plus brefs délais suivants la réception des liens de réservation par Les Voyages de Nekomi, afin de bénéficier des conditions trouvées par Les Voyages de Nekomi. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation ou d’une variation de tarif des prestations proposées (transports, hébergements, voiture de location, activités).

Les Voyages de Nekomi ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’acheteur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’acheteur et cette personne.

Les Voyages de Nekomi ne pourra pas être tenu responsable, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux, guerres, risques sanitaires, pandémies, accident corporel et matériel, vol…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’acheteur.

Les Voyages de Nekomi fournit un service de conseil et de gain de temps pour l’organisation de voyages sur-mesure. C’est donc à l’acheteur qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.

L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Les Voyages de Nekomi est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Les Voyages de Nekomi ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage sur-mesure envoyé à l’acheteur sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. Les Voyages de Nekomi ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet.

Les Voyages de Nekomi s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées dans le carnet de voyage sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant dans le carnet de voyage ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 9 : Documents de voyage, formalités et assurance voyage

Les renseignements fournis par Les Voyages de Nekomi sur les formalités s’adressent aux personnes de nationalités française et belge et sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après l’impression de nos documents. Le client est donc tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ. L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur les sites Internet suivants : https://www.pasteur.fr/ et https://www.wanda.be/fr

Les Voyages de Nekomi ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé à l’acheteur de souscrire à une assurance voyage. Cette responsabilité incombe à l’acheteur seul.

Les Voyages de Nekomi s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, Les Voyages de Nekomi recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les Voyages de Nekomi détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments fournis, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du carnet de voyage, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Voyages de Nekomi.

En achetant un carnet de voyage avec ses documents et/ou un accès à la plateforme de formation, le client devient titulaire d’une licence non exclusive d’utilisation sur les produits achetés. Cette licence comprend le droit d’utiliser le carnet de voyage et/ou la plateforme de formation pour un usage strictement personnel et dans le cadre des activités privées du client. Ce droit est incessible dans le chef du client. 

Toutes les photos utilisées appartiennent à Les Voyages de Nekomi ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Pixabay).

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi belge.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, l’acheteur supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure, tels qu’une crise sanitaire, une grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, une insurrection, une émeute ou prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.

Article 12 : Pandémie de Covid-19

Les conditions sanitaires et les mesures d’hygiène étant en constante évolution, Les Voyages de Nekomi informe l’acheteur que des mesures exceptionnelles peuvent être mises en place, tels que la fermeture des frontières, un possible isolement au retour de voyage, une quarantaine à l’arrivée à destination, la fermeture de certains lieux publics (restaurants, bars, visites…).

Les informations données par le vendeur à l’acheteur sont valables au jour de ladite information. Si une des mesures exceptionnelles venait à se produire par la suite, la responsabilité de Les Voyages de Nekomi ne pourra pas être engagée. Si l’acheteur ne peut pas voyager, il devra entrer en contact avec les prestataires concernés pour effectuer son éventuelle demande d’avoir ou de remboursement.

Le vendeur demande à l’acheteur de respecter les gestes barrières et toute autre mesure obligatoire en rigueur dans la destination de voyage. Il est conseillé à l’acheteur de vérifier auprès des prestataires mentionnés dans le carnet de voyage, notamment pour les visites et activités, l’exactitude des informations quelques jours avant la visite (conditions d’ouverture et de réservation, horaires, prix…).

Article 13 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit belge.

Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des obligations découlant des présentes, seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Mons.